Demande #3131
#Chapril - Demande #3125: Établir les règles d'usage (CGU) pour Chapril
Établir les conditions particulières d'usage pour le mastodon Chapril
Statut:
Fermé
Priorité:
Normale
Assigné à:
Version cible:
Début:
06/05/2018
Echéance:
% réalisé:
0%
Temps estimé:
Description
En plus des conditions générales d'utilisation (CGU) Chapril le service pouet.chapril.org peut être soumis à des conditions particulières d'usage.
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