Demande #6357
ajouter une mention "ceci n'est pas un reçu fiscal" sur la facture
Statut:
Nouveau
Priorité:
Normale
Assigné à:
-
Version cible:
-
Début:
13/02/2024
Echéance:
% réalisé:
0%
Temps estimé:
Description
Des membres demandent parfois un reçu fiscal, ce que nous ne pouvons pas leur fournir.
Des membres téléchargent peut-être la facture sans avoir conscience que ce n'est pas un reçu fiscal.
=> Demande d'ajouter la mention
"Cette facture n'est pas un reçu fiscal.
Les cotisations et les dons versés à l'April n'ouvrent pas droit à une déduction d'impôts,
la DGFIP ne reconnaissant pas à l'April le statut d'association d'intérêt général."