Projet

Général

Profil

Actions

Demande #3129

fermé

#Chapril - Demande #3125: Établir les règles d'usage (CGU) pour Chapril

Établir les conditions particulières d'usage pour le date Chapril

Ajouté par Frédéric Couchet il y a plus de 6 ans. Mis à jour il y a presque 6 ans.

Statut:
Fermé
Priorité:
Normale
Assigné à:
Début:
06/05/2018
Echéance:
% réalisé:

0%

Temps estimé:

Description

En plus des conditions générales d'utilisation (CGU) Chapril le service date.chapril.org peut être soumis à des conditions particulières d'usage.

Actions

Formats disponibles : Atom PDF