Brevet unitaire

Le brevet unitaire est un projet de règlement de l'Union Européenne qui présente un risque de retour des brevets logiciels pourtant interdit par le parlement européen en 2005.

Nous souhaitons avertir les députés européens de ces risques et leur demander de voter des amendements pour contrer cette menace.

Le report du vote et le retour en Commission du projet nous laisse le temps de préparer une campagne de contacts des députés.

Il reste essentiel de contacter les députés, et notamment ceux de la Commission JURI, mais les outils proposés et l'axe de la communication sur le sujet doivent évoluer.

Le message pourrait être simplifié sur la forme, histoire d'être rendu plus percutant (par exemple, "le brevet unitaire c'est l'OEB qui revient
en force et qui veut tout breveter"). Les outils de comm' (graphisme...) pourraient également être revus.

Le calendrier sur les prochaines actions :
- rentrée des eurodéputés le 27 août 2012
- reprise de la session parlementaire: 10 septembre 2012
- prochaine commission JURI : 17 et 18 septembre 2012
- vote possible à partir de la plénière d'octobre 2012

Les prochaines actions :
- [X] informer la liste de la discussion atelier@ (jeanne)
- [X] recontacter entreprises et acteurs économiques qui étaient mobilisé lors de la campagne 2005 (Gibus)
- [X] préparer outils de campagne : exemple de dialogue, explications de texte (jeanne)
- [X] préparer note de synthèse d'une page à envoyer aux députés (jeanne)
- [X] voir pour image/graphisme choc pour sensibiliser sur la campagne (fred ?)
- [X] relancer les différentes listes d'activistes pour remobiliser ceux qui étaient présents en 2005 (gibus, jeanne, fred)
- [X] préparer un apéro / réunion de travail au local de l'April et sur IRC le 28 août 2012
- [X] contacter les entreprises membre de l'April
- [ ] Rédiger et envoyer un communiqué de presse sur la campagne
- [ ] Faire connaître la campagne sur les forums informatiques