Chapril » #Chapril

Chapril (le site chapril.org et les services proposés) est la contribution de l'April à l'initiative Chatons de Framasoft.

Le Chapril est hébergé par l'April avec comme « directeur de la publication » la personne qui assure la présidence de l'April (JCB actuellement).

L'April (via le directeur de publication) est la responsable légale de Chapril et assure les risques éventuels.

Chapril repose principalement sur un mode bénévolat, sur un modèle du « best effort » en cas d'incident par exemple, sans garantie de continuité de services ou autre, mais « on fera au mieux ».

On n'a pas de temps à perdre avec les pollueurs/emmerdeurs professionnels ou juste sur leur temps libre, donc on s'autorise la coupure d'accès si on l'estime nécessaire et si les personnes ne sont pas contentes ou si cette règle ne leur convient pas, libre à elles d'aller poser leurs affaires sur un autre chatons ou de monter le leur.

Il vaut mieux mettre en place des CGU générales Chapril, chaque service y fera référence avec éventuellement des ajouts spécifiques si nécessaire en fonction du service.

Par exemple, si on met en place une durée de vie limitée pour les pads (je ne sais pas si c'est pertinent, c'est juste pour montrer l'idée d'une spécificité).

Il vaut mieux partir d'un truc existant pensé par des gens qui y ont passé du temps et éventuellement adapter/ajouter ce qui pourrait manquer.

Donc, partir des CGU Frama https://framasoft.org/nav/html/cgu.html, voir ce qu'on garde, reformule éventuellement, ajoute.

Voir si les CGU répondent aux objectifs listés (tout ou partie) de Tosdr https://tosdr.org/topics.html#topics

Le pad pour la rédaction des CGU générales Chapril https://pad.april.org/p/CGU_chapril

Une discussion sur la liste des Chatons a eu lieu concernant le fait pour une structure qui gère un chaton de signaler ou pas auprès de la justice des « activités douteuses dont il aurait connaissance sur son infra ». On ne parle pas d'un cas où une personne signale à l'hébergeur un contenu illicite. On parle d'un cas où l'hébergeur se rend compte de la présence de contenu manifestement illicite.

Évidemment, en fonction du contenu la réaction de l'hébergeur ne sera pas forcément la même. Exemples cités de pratiques interdites par laloi (mais qui ne sont pas évidemment du même niveau) :

• Un éleveur de canabis
• un groupe d'aide aux migrants
• non respect de la GPL
• images pédophiles

L'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000037526491&cidTexte=LEGITEXT000005789847&dateTexte=20191101 précise notamment :

   « Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de
   l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la
   commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de
   l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes
   à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou
   de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de
   l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences
   sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité
   humaine, les personnes mentionnées ci-dessus doivent concourir à la
   lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquième,
   septième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29
   juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 222-33,
   225-4-1, 225-5, 225-6, 227-23 et 227-24 et 421-2-5 du code pénal.

   A ce titre, elles doivent mettre en place un dispositif facilement
   accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur
   connaissance ce type de données. Elles ont également l'obligation,
   d'une part, d'informer promptement les autorités publiques
   compétentes de toutes activités illicites mentionnées à l'alinéa
   précédent qui leur seraient signalées et qu'exerceraient les
   destinataires de leurs services, et, d'autre part, de rendre
   publics les moyens qu'elles consacrent à la lutte contre ces
   activités illicites. »

   L'hébergeur doit de lui-même signaler aux autorités judiciaires les
   contenus suivantes (et pas simplement les supprimer) :

   - faisant l'apologie des crimes contre l'humanité,

   - provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie,

   - incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes 
     à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle 
     ou de leur handicap

   - pornographie enfantine

   - incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes,

   - atteintes à la dignité humaine »

Modification des CGU pour mettre la phrase « Pour signaler tout contenu manifestement illicite ou pour signaler un abus » qui renvoie sur le formulaire de contact https://www.chapril.org/contact.html

Et modification du formulaire de contact.

En attente retour de Noémie concernant la question :

Sur le site portail www.chapril.org il y a lien en haut « Nous contacter
» qui renvoie sur https://www.chapril.org/contact.html Page dans
laquelle il y a un moyen de nous contacter pour signaler un contenu
manifestement illicite ou un abus.

Sur chaque service individuel, par exemple http://date.chapril.org il y
a un bandeau en haut avec un lien « Nous contacter » qui renvoie sur la
page de contact.

Est-ce que ce lien « Nous contacter » suffit ou il faut en plus un lien
« Signaler un abus » ?